Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Informations légales, mentions obligatoires et politique de protection des données personnelles de Kyllian Vacquier, Entrepreneur Individuel.
Dernière mise à jour : 8 juin 2025
MENTIONS LÉGALES
(conforme LCEN)
1. Éditeur du site
Kyllian Vacquier – Entrepreneur Individuel (micro-entreprise) SIRET 93090463600014 – 1 avenue de Bouconne, 31490 Léguevin (France) Téléphone : Chargement... – Courriel : contact@lintendantconciergerie-toulouse.fr
2. Hébergeur du site
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – +33 9 72 10 10 07 – www.ovh.com
3. Directeur de la publication et responsable de la rédaction
Kyllian Vacquier
4. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatisé par l'Éditeur afin de répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, d'envoyer des offres de services. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits : Kyllian Vacquier – 1 avenue de Bouconne, 31490 Léguevin – courriel : contact@lintendantconciergerie-toulouse.fr. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle et contenus
L'ensemble du site (structure générale, textes, images, vidéos, sons, logos, graphismes, icônes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse préalable est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Le site est mis à disposition « en l'état ». Malgré le soin apporté à son actualisation, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. Le contenu est fourni à titre informatif et ne saurait se substituer à des conseils juridiques, techniques ou financiers. L'utilisation que vous en faites relève de votre seule responsabilité. L'Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'usage du site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Kyllian Vacquier – Entrepreneur Individuel – SIRET 93090463600014 – 1 avenue de Bouconne, 31490 Léguevin – courriel : contact@lintendantconciergerie-toulouse.fr
2. Données collectées
- Informations fournies via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, pièces jointes éventuelles ;
- Données techniques : adresse IP, horodatage, identifiant de session, journaux de sécurité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Détails |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Consentement (§1-a) | Traitement nécessaire pour répondre à la demande explicite de l'utilisateur. |
| Prospection liée aux services | Intérêt légitime (§1-f) | Informer les prospects de nos offres pertinentes ; opposable à tout moment. |
| Gestion des obligations légales, fiscales et comptables | Obligation légale (§1-c) | Conservation des factures, obligations comptables. |
| Sécurisation du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (§1-f) | Journalisation des connexions, protection contre les attaques. |
4. Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par le Prestataire et ses sous-traitants techniques (hébergeur, service mail) soumis à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers commerciaux.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Prospection (e-mails) | 3 ans après le dernier contact actif |
| Journaux de sécurité | 12 mois |
| Pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits : Kyllian Vacquier – 1 avenue de Bouconne, 31490 Léguevin – courriel : contact@lintendantconciergerie-toulouse.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Mesures de sécurité
- Hébergement en France chez OVH (centres de données certifiés ISO 27001) ;
- Accès protégés par mots de passe forts et double authentification ;
- Sauvegardes chiffrées ;
- Pare-feu applicatif et mise à jour régulière des systèmes.
8. Cookies
Le site n'utilise que des cookies techniques indispensables au fonctionnement (gestion de session). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable.
Version en vigueur au 8 juin 2025