
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des prestations de services de conciergerie et d'assistance locative proposées par Kyllian Vacquier, Entrepreneur Individuel.
Dernière mise à jour : 8 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des prestations de services de conciergerie et d'assistance locative (ci-après les « Prestations ») proposées par Kyllian Vacquier, Entrepreneur Individuel (micro-entreprise), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° SIRET 93090463600014, dont le siège est sis 1 avenue de Bouconne, 31490 Léguevin, France (ci-après le « Prestataire »).
Toute commande de Prestations implique l'adhésion pleine et entière du client (ci-après le « Client ») aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document contractualisant.
Nom : Kyllian Vacquier – Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
Siège social : 1 avenue de Bouconne, 31490 Léguevin, France
SIRET : 93090463600014
TVA intracom : Non applicable – franchise en base (art. 293 B CGI)
Téléphone : Chargement...
Courriel : contact@lintendantconciergerie-toulouse.fr
Directeur de la publication : Kyllian Vacquier
Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – +33 9 72 10 10 07
Le Prestataire exerce une activité de conciergerie de locations meublées de courte durée. Il n'est pas soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (« loi Hoguet »).
| Terme | Définition |
|---|---|
| Client / Hôte | Propriétaire ou représentant légal d'un logement meublé mis en location saisonnière et ayant recours aux Prestations. |
| Voyageur | Locataire du logement dans le cadre d'une location de courte durée. |
| Plateforme | Site ou application tiers (Airbnb, Booking.com, Abritel, etc.) permettant la mise en relation entre Hôtes et Voyageurs. |
| Partenaire | Prestataire tiers sélectionné par le Prestataire pour exécuter tout ou partie des Prestations. |
| Logement / Hébergement | Bien immobilier meublé confié au Prestataire pour les besoins des Prestations. |
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute commande ; la validation de la commande vaut signature électronique et acceptation sans réserve des CGV. Les CGV sont adressées avec chaque devis et restent disponibles sur simple demande.
Le Prestataire réalise des photographies professionnelles du Logement, rédige un descriptif optimisé et diffuse l'annonce sur les Plateformes pertinentes. L'annonce peut être publiée depuis le compte du Prestataire ; le Client est ajouté comme co-hôte et reste propriétaire du contenu.
Le Prestataire assure la communication 7 j/7 avec les prospects et Voyageurs : réponses aux questions, vérification d'identité, envoi des informations pratiques, gestion des avis après séjour.
Kits d'accueil, paniers gourmands, conciergerie d'expériences (transfert aéroport, réservations d'activités, chef à domicile), gestion de la taxe de séjour, optimisation tarifaire dynamique, etc.
Le Prestataire agit comme mandataire d'intérêt commun. Il n'encaisse aucun loyer ni dépôt de garantie ; ceux-ci sont versés directement par la Plateforme au Client.
La commande de Prestations se formalise :
Le contrat prend effet à la date de signature. Toute modification ultérieure nécessite l'accord écrit des deux Parties.
Sauf stipulation contraire, la rémunération du Prestataire correspond à [X % TTC] des loyers HT effectivement encaissés par le Client, hors frais de ménage, de linge et services optionnels. Les tarifs à jour figurent au devis ou à l'Annexe 2.
Les frais de ménage, blanchisserie, maintenance, fournitures ou prestations ponctuelles sont facturés séparément, soit au Client, soit répercutés au Voyageur lorsque la Plateforme le permet.
Le Prestataire peut réviser ses tarifs pour les prestations futures en notifiant le Client 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.
Une facture récapitulative est émise chaque mois ; règlement par virement sous 30 jours fin de mois. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Pénalités : taux BCE + 10 points. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €. En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre ou résilier les Prestations.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement. S'il souhaite que l'exécution commence avant l'expiration du délai, il en fait la demande expresse et s'acquitte du montant correspondant aux Prestations fournies jusqu'à la date de rétractation. Le formulaire type figure en Annexe 1.
Le contrat est conclu pour 12 mois renouvelables tacitement par périodes égales. Chaque Partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours. Résiliation immédiate en cas de manquement grave non réparé sous 10 jours après mise en demeure.
En cas de suspension ou résiliation, les réservations déjà confirmées restent gérées jusqu'à leur terme ou font l'objet d'un accord particulier.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée au total des commissions perçues au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dommage corporel.
Aucune Partie ne sera responsable si l'inexécution résulte d'un événement imprévisible et irrésistible. Les obligations sont suspendues pendant 30 jours ; au-delà, la Partie la plus diligente peut résilier sans indemnité.
Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les droits des personnes et les modalités de traitement figurent dans la Politique de confidentialité infra.
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement n'emporte pas renonciation au droit.
Les CGV peuvent être modifiées ; la nouvelle version est notifiée au Client et entre en vigueur 30 jours après notification.
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, sauf règles impératives contraires.
Version en vigueur au 8 juin 2025